Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Body Graph Studio (exploité par Nicolas Teysseyre), éditeur du service Body Graph Studio, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant souscrire ou utiliser le service.
2. Description du service
Body Graph Studio est une plateforme en ligne destinée aux praticiens du Design Humain (Human Design). Elle permet notamment :
- Le calcul et la génération de bodygraphs en plusieurs styles visuels
- L'enregistrement et l'organisation des graphes pour vos clients
- L'export des graphes (notamment PNG) selon les fonctionnalités du plan souscrit
- L'intégration d'un formulaire ou script sur votre site pour la génération côté visiteurs
- Un tableau de bord praticien et la gestion des paramètres de compte
3. Abonnement et tarification
Tarifs: Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription, sous réserve de tout changement communiqué avant renouvellement.
Offre gratuite et essais: Un niveau d'accès gratuit avec fonctionnalités limitées peut être proposé. Toute offre promotionnelle ou période d'essai pour un plan payant est celle indiquée sur le site ou lors du paiement via Paddle.
Paiement: Le paiement des abonnements payants s'effectue par carte bancaire via Paddle, prestataire de paiement sécurisé (Merchant of Record). Les factures et la gestion des moyens de paiement relèvent des conditions de Paddle.
Reconduction: Sauf indication contraire lors de la souscription, l'abonnement payant se renouvelle automatiquement selon la période choisie (par exemple mensuelle), jusqu'à résiliation par le Client.
4. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement payant depuis les paramètres du compte lorsque cette option est disponible, ou en nous contactant par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée, sauf disposition contraire affichée au checkout. Le Client peut demander la suppression de son compte ; les données sont alors traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément au droit applicable (notamment le Code de la consommation pour les consommateurs européens), le Client peut disposer d'un délai de rétractation pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales pour les contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès. Pour toute demande de remboursement dans ce cadre, consultez la politique de remboursement ou écrivez à crssoweb@gmail.com.
6. Données et suppression du compte
Les données associées au compte (graphes, fiches clients, paramètres d'intégration, etc.) peuvent être supprimées définitivement après résiliation ou suppression du compte, dans les délais décrits dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Limitation de responsabilité
Les interprétations et graphes produits par le service sont des outils à usage professionnel ou informatif ; ils ne constituent pas un avis médical, juridique ou psychologique. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du service.
8. Modification des CGV
L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés selon les modalités appropriées (notification sur le service ou par email). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, sauf droit de résiliation applicable.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont seuls attributaires de juridiction, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.